Quand les auteurs ne possédaient rien
Aujourd'hui, un auteur est propriétaire de son texte. Ce principe nous paraît évident. Il ne l'est pas. Pendant des siècles, les écrivains n'avaient aucun droit sur leurs œuvres. Un éditeur pouvait acheter un manuscrit, le publier, en tirer des bénéfices considérables — et ne jamais verser un centime de plus à l'auteur. Pire : n'importe qui pouvait copier un livre et le vendre sans autorisation. L'idée que l'auteur possède quelque chose — un droit, une propriété — est une invention récente, née en France au XVIIIe siècle.
Avant le droit d'auteur : le système des privilèges
Sous l'Ancien Régime, le livre est régi par le système des privilèges. Le roi accorde un « privilège » — une autorisation exclusive d'imprimer et de vendre un ouvrage — à un libraire-éditeur (les deux métiers sont alors confondus). Le privilège est limité dans le temps (généralement 10 à 20 ans) mais renouvelable. Il appartient au libraire, pas à l'auteur.
Dans ce système, l'auteur vend son manuscrit à un libraire pour une somme forfaitaire — souvent dérisoire — et perd tout droit dessus. Si le livre devient un succès, le libraire s'enrichit ; l'auteur, lui, ne touche rien de plus. Molière, Corneille, Racine n'ont jamais touché de « droits d'auteur » au sens moderne. Leurs revenus venaient des représentations théâtrales et des pensions royales, pas de la vente de leurs livres.
Beaumarchais : l'homme qui a tout changé
Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) — l'auteur du Barbier de Séville et du Mariage de Figaro — est le père du droit d'auteur en France. Homme de théâtre, aventurier, espion, marchand d'armes et polémiste infatigable, Beaumarchais est aussi un homme d'affaires qui comprend que les auteurs se font spolier par le système des privilèges.
Le problème concret : les Comédiens-Français (la troupe du Théâtre-Français, aujourd'hui Comédie-Française) jouent les pièces des auteurs vivants en leur versant une part ridicule des recettes. Pire, après un certain nombre de représentations, la pièce tombe dans le « répertoire » de la troupe et l'auteur ne touche plus rien. Les auteurs dramatiques sont, de fait, les employés non rémunérés des comédiens.
La fondation de la première société d'auteurs (1777)
En 1777, Beaumarchais fonde le Bureau de législation dramatique — la première organisation de défense des droits des auteurs au monde, ancêtre de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, fondée officiellement en 1829). Il rassemble 22 auteurs dramatiques et mène une campagne acharnée contre les Comédiens-Français.
Ses arguments sont simples et puissants : la pièce appartient à celui qui l'a écrite, pas à celui qui la joue. L'auteur doit être rémunéré aussi longtemps que son œuvre est exploitée. Le talent de l'écrivain est un travail qui mérite une rémunération — pas une faveur du roi ou un pourboire du comédien.
La Révolution et les premiers textes de loi
La Révolution française va transformer l'intuition de Beaumarchais en droit.
- Décret du 13-19 janvier 1791 : reconnaît aux auteurs dramatiques le droit exclusif d'autoriser la représentation de leurs œuvres pendant toute leur vie, et à leurs héritiers pendant 5 ans après leur mort. C'est le premier texte de loi au monde qui établit un droit de propriété de l'auteur sur son œuvre.
- Décret du 19-24 juillet 1793 : étend ce droit à tous les auteurs (écrivains, compositeurs, peintres, dessinateurs) et à tous les modes d'exploitation (reproduction, traduction, adaptation). Le droit post-mortem est porté à 10 ans.
Ces deux décrets révolutionnaires posent les fondations du droit d'auteur à la française, qui se distingue fondamentalement du copyright anglo-saxon. La différence est philosophique : le copyright protège l'investissement économique (le droit de copier) ; le droit d'auteur protège le lien entre le créateur et son œuvre — un lien moral autant qu'économique.
Le XIXe siècle : Victor Hugo et le combat international
Victor Hugo joue un rôle décisif dans l'internationalisation du droit d'auteur. Président du Congrès littéraire international de Paris (1878), il milite pour que le droit d'auteur soit reconnu au-delà des frontières nationales. Ses efforts aboutissent à la Convention de Berne (1886), premier traité international sur le droit d'auteur, qui reste le socle du droit international actuel (184 pays signataires en 2023).
Hugo prononce à cette occasion l'un de ses discours les plus visionnaires : « Le livre, comme livre, appartient à l'auteur. Mais comme pensée, il appartient — le mot n'est pas trop vaste — au genre humain. » Cette tension entre le droit de l'auteur et l'accès universel au savoir est toujours au cœur des débats contemporains.
La loi du 11 mars 1957 : le droit moderne
La grande loi française sur le droit d'auteur est celle du 11 mars 1957, dite loi sur la propriété littéraire et artistique. Elle codifie les principes développés depuis la Révolution :
- Le droit moral : inaliénable, perpétuel, imprescriptible. L'auteur a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Même après la cession des droits patrimoniaux, l'auteur peut s'opposer à toute dénaturation de son œuvre.
- Les droits patrimoniaux : droit de reproduction et droit de représentation. Cessibles, ils durent pendant la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort (portés à 70 ans par la loi de 1997).
- La présomption de contrat écrit : toute cession de droits doit faire l'objet d'un contrat détaillant les droits cédés, les modes d'exploitation, la durée et le territoire.
Le droit d'auteur à l'ère numérique
L'arrivée d'Internet a posé des défis inédits au droit d'auteur. Le piratage de livres numériques, les bibliothèques en ligne (Google Books), l'intelligence artificielle qui génère des textes — autant de questions que Beaumarchais n'avait pas imaginées. Le cadre juridique s'adapte, parfois difficilement : la directive européenne sur le droit d'auteur (2019) tente de protéger les créateurs face aux plateformes numériques, mais les débats restent vifs.
Une chose n'a pas changé depuis Beaumarchais : la conviction que l'auteur possède quelque chose d'unique — une œuvre née de son esprit — et que ce quelque chose mérite d'être protégé.
« De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, c'est celle des productions du génie. » — Beaumarchais, discours à la Comédie-Française, 1780
