Droits numériques et ebooks : ce que tout auteur doit savoir en 2021

Le numérique change tout pour les auteurs

Les droits numériques (ebook, audiolivre, print-on-demand, exploitation sur les plateformes) sont devenus un enjeu central dans les contrats d'édition en France. Avec la croissance soutenue de l'ebook (+25 % en 2020-2021) et l'explosion de l'audiolivre numérique, les auteurs doivent impérativement comprendre ce qui se joue — et ce qu'ils signent. Un contrat mal négocié peut vous priver de revenus significatifs pendant des décennies.

Un peu d'histoire : l'émergence du numérique dans l'édition

Le livre numérique n'est pas une nouveauté : le projet Gutenberg, lancé en 1971 par Michael Hart, est considéré comme le premier effort de numérisation littéraire. Mais c'est le lancement du Kindle d'Amazon en 2007 qui a véritablement fait décoller le marché de l'ebook. En France, le mouvement a été plus lent, freiné par la tradition du livre papier, la loi sur le prix unique (étendue au numérique en 2011) et la résistance culturelle des lecteurs et des libraires.

Toutefois, les confinements de 2020-2021 ont accéléré l'adoption du numérique de manière spectaculaire. Les lecteurs empêchés de se rendre en librairie se sont tournés vers les ebooks et les audiolivres, créant des habitudes de consommation durables.

Le cadre juridique en France

La loi du 1er mars 2012 (dite « loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles ») et surtout l'ordonnance du 12 novembre 2014 ont profondément adapté le Code de la propriété intellectuelle pour encadrer le contrat d'édition à l'ère numérique. Points clés :

• Les droits numériques doivent faire l'objet d'une cession distincte dans le contrat, avec une partie dédiée séparée du contrat papier. Un éditeur ne peut pas « noyer » les droits numériques dans une clause générale.
• L'éditeur doit exploiter le livre en format numérique dans un délai raisonnable (généralement fixé à 18 mois dans les contrats types). Passé ce délai, l'auteur peut mettre en demeure l'éditeur.
• Le contrat numérique doit prévoir une clause de réexamen (dite « clause de rendez-vous ») permettant une renégociation des conditions économiques au moins tous les 4 ans.
• L'auteur peut résilier la partie numérique du contrat si l'éditeur n'exploite pas les droits de manière continue et suivie.
• L'éditeur doit fournir à l'auteur une reddition de comptes spécifique pour les ventes numériques, distincte de la reddition papier, au moins une fois par an.

La Société des gens de lettres (SGDL) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) proposent des modèles de contrats types et des services de conseil juridique gratuits pour les auteurs. Il est fortement recommandé de faire relire tout contrat d'édition par un juriste spécialisé ou par ces organismes avant de signer.

Les royalties numériques : combien gagne un auteur ?

La rémunération de l'auteur varie considérablement selon le mode de publication :

• Édition traditionnelle (ebook) : Les droits d'auteur sur les ebooks sont généralement de 15 à 25 % du prix de vente HT (contre 8 à 12 % pour le papier). Cette hausse se justifie par l'absence de coûts d'impression, de stockage et de distribution physique. Toutefois, en pratique, les auteurs signalent que les éditeurs tendent à rester au bas de la fourchette (15 %).
• Auto-édition (Amazon KDP, Kobo Writing Life, etc.) : L'auteur perçoit 35 à 70 % du prix de vente selon le prix fixé et la plateforme. Sur Amazon KDP, le taux de 70 % s'applique si le prix est compris entre 2,99 € et 9,99 €. En dessous ou au-dessus, le taux tombe à 35 %. Les revenus sont potentiellement plus élevés, mais l'auteur doit assumer seul la correction, la mise en page, la couverture et la promotion.
• Audiolivre : Les contrats sont très variables, souvent 10 à 20 % des revenus nets pour l'auteur. Les coûts de production d'un audiolivre (narrateur professionnel, studio d'enregistrement, montage) sont élevés — entre 3 000 et 10 000 € selon la durée — ce qui explique la part moindre de l'auteur. La plateforme ACX d'Amazon (liée à Audible) propose des accords de partage des royalties (50/50) entre auteur et narrateur.
• Abonnement et streaming : Les modèles de type « bibliothèque illimitée » (Kindle Unlimited, Kobo Plus, Nextory) rémunèrent les auteurs au prorata du nombre de pages lues. Les montants sont souvent dérisoires : quelques centimes par emprunt. Ce modèle, inspiré du streaming musical, inquiète fortement les organisations d'auteurs.

Les clauses à surveiller dans votre contrat

1. La cession de droits numériques : Vérifiez qu'elle figure dans une partie distincte et clairement identifiée du contrat. La loi l'exige.
2. La durée de la cession : Évitez absolument les cessions « pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique » — c'est-à-dire 70 ans après votre mort. Négociez une durée limitée (5 à 10 ans) avec reconduction tacite résiliable.
3. Le périmètre : Ebook seul ? Audiolivre inclus ? Print-on-demand ? Formats futurs non encore inventés ? Soyez le plus précis possible. Certains éditeurs incluent une clause « tous formats numériques présents et à venir », ce qui est excessif.
4. La clause de rendez-vous : Exigez une renégociation des conditions économiques tous les 3-4 ans, comme le prévoit la loi. Si votre ebook se vend beaucoup mieux que prévu, vous devez pouvoir renégocier votre pourcentage.
5. Le prix de l'ebook : L'auteur n'a généralement pas son mot à dire sur la fixation du prix. Mais certains contrats permettent de fixer un prix plancher (pour éviter que l'éditeur brade votre ebook à 0,99 €) et un prix plafond.
6. La clause de non-concurrence numérique : Certains éditeurs interdisent à l'auteur de publier d'autres textes en auto-édition numérique pendant la durée du contrat. Négociez une exception pour les textes inédits ou pour les formats non couverts par le contrat.
7. Les DRM (Digital Rights Management) : Les verrous numériques empêchent la copie mais compliquent aussi la lecture pour les acheteurs légitimes. La tendance est au « DRM social » (tatouage numérique) plutôt qu'aux DRM durs. Renseignez-vous sur la politique de votre éditeur.

Le marché en chiffres (2021)

• Chiffre d'affaires de l'ebook en France : ~270 millions d'euros (~9 % du marché total du livre, contre ~20 % aux États-Unis et ~15 % au Royaume-Uni)
• Chiffre d'affaires de l'audiolivre numérique : ~100 millions d'euros (+30 % en un an), un segment en croissance explosive
• Nombre de titres disponibles en ebook en France : plus de 350 000
• Plateformes de vente dominantes pour l'ebook : Amazon Kindle (~70 % du marché), Kobo (Fnac), Apple Books, Google Play Livres
• Plateformes d'audiolivre : Audible (Amazon, leader), Kobo, Nextory, Bookeen, Vivlio
• Part de l'auto-édition dans le marché numérique : estimée à 20-25 % des ventes d'ebooks en France

Conseils pratiques pour les auteurs

Voici les recommandations de la SGDL et du CPE pour protéger vos droits numériques en 2021 :

• Faites-vous accompagner par un juriste spécialisé en propriété intellectuelle ou par la SGDL avant de signer tout contrat.
• Négociez toujours : contrairement à une idée reçue, les contrats d'édition ne sont pas « à prendre ou à laisser ». Les éditeurs s'attendent à ce que les auteurs négocient.
• Demandez des comptes détaillés : exigez une ventilation claire des ventes numériques (ebook, audiolivre, prêt numérique en bibliothèque) dans votre relevé annuel.
• Surveillez l'exploitation effective : vérifiez régulièrement que votre ebook est bien disponible sur les plateformes et correctement référencé.

« Ne signez jamais un contrat où les droits numériques ne sont pas détaillés séparément. C'est la règle n°1 en 2021. » — SGDL