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Loi Darcos sur les frais de port : quel impact pour les librairies en 2022 ?

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La fin de la livraison gratuite pour les livres

Entrée en vigueur le 7 octobre 2021, la loi Darcos (du nom de la sénatrice Laure Darcos) interdit la livraison gratuite des livres en France. Désormais, les frais de port doivent être d'au minimum 3 euros pour les commandes inférieures à 35 €. Une mesure qui vise directement Amazon et qui s'inscrit dans une longue tradition française de protection du livre et de la librairie.

Cette loi est le fruit de plusieurs années de mobilisation des libraires, des éditeurs et des parlementaires, qui voyaient dans la gratuité des frais de port pratiquée par Amazon une concurrence déloyale menaçant l'existence même des librairies indépendantes.

Le contexte : la loi Lang et ses limites

Pour comprendre la loi Darcos, il faut remonter à la loi Lang du 10 août 1981, pierre angulaire de la politique du livre en France. Cette loi impose le prix unique du livre : un même livre doit être vendu au même prix dans toute la France, quel que soit le vendeur. La remise maximale autorisée est de 5 %.

Pendant des décennies, ce système a protégé efficacement les librairies indépendantes. Mais avec l'essor du commerce en ligne dans les années 2000, Amazon a trouvé une faille : il ne pouvait pas baisser le prix du livre (limité à -5 %), mais rien ne l'empêchait d'offrir la livraison gratuite. Cette gratuité revenait de facto à une remise supplémentaire de 3 à 7 € par commande, rendant l'achat en ligne systématiquement moins cher que l'achat en librairie.

En 2014, une première loi (dite « loi anti-Amazon ») avait interdit le cumul de la remise de 5 % et de la livraison gratuite. Amazon avait alors fixé ses frais de port à... 0,01 €, se moquant ouvertement de l'esprit de la loi. La loi Darcos vient corriger cette faille en imposant un plancher significatif.

Ce que dit la loi Darcos

  • Minimum 3 € de frais de port pour toute commande de livres neufs expédiée à domicile, lorsque la commande est inférieure à 35 €.
  • Le tarif minimum est fixé par arrêté et peut être réévalué.
  • S'applique à tous les vendeurs en ligne sans exception : Amazon, Fnac.com, Cultura.com, Decitre, etc.
  • Le retrait en magasin (click & collect) reste gratuit, ce qui avantage les enseignes disposant d'un réseau de points de retrait physiques.
  • Les librairies indépendantes qui livrent localement (vélo, coursier) peuvent fixer leurs propres tarifs, ce qui leur donne un avantage concurrentiel en zone urbaine.
  • Les livres d'occasion ne sont pas concernés par la loi.

L'impact sur Amazon

Amazon, premier vendeur de livres en ligne en France avec environ 20 % de parts de marché, a dû adapter sa stratégie. Concrètement :

  • Les frais de port pour un livre neuf seul sont fixés à 3,99 €.
  • La gratuité de livraison Amazon Prime ne s'applique plus aux commandes de livres neufs seuls en dessous du seuil de 35 €.
  • Amazon a néanmoins trouvé des parades : en ajoutant un produit non-livre à la commande, le client peut bénéficier de la livraison Prime gratuite sur l'ensemble de la commande, y compris le livre.

Le géant américain a également renforcé sa communication sur les livres d'occasion (via Amazon Marketplace) et sur le Kindle, qui ne sont pas concernés par la loi.

L'impact sur les librairies en 2022

Les premières données après un an d'application montrent un bilan en demi-teinte :

  • Effet positif modéré : Un léger report des ventes en ligne vers les librairies physiques a été observé, estimé à 1 à 2 % du volume.
  • Le click & collect progresse : Les services de commande en ligne avec retrait en librairie (comme ceux proposés par leslibraires.fr ou Paris Librairies) ont vu leur fréquentation augmenter de 15 à 20 %.
  • Les librairies livrent davantage : De nombreuses librairies indépendantes ont développé leur propre service de livraison locale (vélo-cargo, coursier), avec des frais souvent inférieurs à ceux d'Amazon.
  • Le chiffre d'affaires des librairies reste stable : Environ 22 % du marché du livre, un niveau maintenu depuis plusieurs années grâce à l'ensemble des dispositifs de protection (loi Lang, loi Darcos, label LIR).

Les limites de la loi

Malgré ses bonnes intentions, la loi Darcos présente plusieurs limites structurelles :

  • Les commandes groupées : Amazon propose des commandes mixtes (livres + autres produits) qui diluent les frais de port dans le total de la commande.
  • Le seuil de 35 € : En commandant plusieurs livres pour dépasser 35 €, les frais de port redeviennent libres. Cela encourage les commandes groupées plutôt que les achats impulsifs unitaires.
  • Les livres d'occasion : Non concernés par la loi, ils restent disponibles avec livraison gratuite sur Amazon Marketplace, ce qui détourne une partie du trafic.
  • Le marché du livre numérique : Les ebooks ne sont pas concernés par la loi, et Amazon peut continuer à dominer ce marché avec son écosystème Kindle.
  • L'absence de contrôle international : Les sites de vente basés hors de France ne sont pas soumis à la loi.

Une loi symbolique mais nécessaire

La loi Darcos ne sauvera pas à elle seule les librairies françaises. Mais elle s'inscrit dans un ensemble cohérent de mesures — loi Lang sur le prix unique, label LIR (Librairie Indépendante de Référence), taux de TVA réduit sur le livre, aides du CNL — qui forment un écosystème de protection unique au monde. La France reste le seul pays où les librairies indépendantes détiennent encore plus de 20 % du marché du livre, contre moins de 5 % aux États-Unis et au Royaume-Uni.

« La loi Darcos n'est pas parfaite, mais elle envoie un signal clair : la livraison gratuite n'existe pas. Quelqu'un paie toujours, et pendant des années, ce quelqu'un, c'était le libraire du coin de la rue. » — Syndicat de la librairie française