Vous avez publié un livre et touché vos premiers droits d'auteur — félicitations. Mais au moment de remplir votre déclaration de revenus, la perplexité s'installe : où déclarer ces sommes ? Quel régime choisir ? Faut-il payer des cotisations sociales ? La fiscalité des droits d'auteur en France est un labyrinthe administratif dans lequel même les comptables hésitent. Ce guide fait le point, de façon claire et pratique, sur tout ce que vous devez savoir.
Droits d'auteur : de quoi parle-t-on exactement ?
Les droits d'auteur désignent les revenus perçus par un auteur en contrepartie de l'exploitation de son œuvre : vente de livres, cession de droits de traduction, droits d'adaptation audiovisuelle, droits de reproduction, etc. En France, ces revenus sont encadrés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants) et leur traitement fiscal dépend de plusieurs facteurs.
Il ne faut pas confondre les droits d'auteur avec un salaire. L'éditeur n'est pas votre employeur : il vous verse des redevances (royalties) calculées en pourcentage du prix de vente. La relation est commerciale, pas salariale — ce qui a des conséquences directes sur la façon dont ces revenus sont déclarés.
Les deux régimes fiscaux possibles
En France, les droits d'auteur peuvent être déclarés selon deux régimes distincts. Le choix entre les deux dépend de votre situation et de vos préférences.
1. Traitements et salaires (régime par défaut)
C'est le régime le plus simple et le plus courant pour les auteurs de livres. Lorsque vos droits d'auteur sont versés par un éditeur, un producteur ou un organisme de gestion collective (SACEM, SOFIA, etc.), ils sont automatiquement déclarés dans la catégorie traitements et salaires.
Concrètement :
- Vos droits figurent sur la déclaration préremplie (cases 1AJ à 1DJ), comme un salaire classique.
- Vous bénéficiez de l'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (ou vous pouvez opter pour les frais réels).
- Aucune formalité particulière : vous vérifiez le montant prérempli et vous validez.
Ce régime est avantageux si vos droits d'auteur sont modestes (moins de 70 000 € par an) et que vous n'avez pas de frais professionnels importants à déduire.
2. Bénéfices non commerciaux (BNC)
Vous pouvez opter pour la déclaration en BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Ce régime est obligatoire si vous percevez des droits d'auteur versés directement par des particuliers ou des entreprises qui ne sont pas des éditeurs. Il est aussi recommandé si vous avez des frais professionnels élevés (déplacements, documentation, matériel, bureau, etc.).
Deux sous-régimes existent :
Le micro-BNC
- Accessible si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € (seuil 2024).
- Vous déclarez vos recettes brutes dans la case 5HQ de la déclaration complémentaire 2042-C-PRO.
- L'administration applique un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels.
- Pas de comptabilité à tenir — simplement un livre des recettes.
La déclaration contrôlée (régime réel)
- Obligatoire au-delà de 77 700 € de recettes, ou sur option si vos frais réels dépassent 34 %.
- Vous remplissez la déclaration 2035 (bénéfices non commerciaux).
- Vous déduisez vos frais réels : loyer du bureau, fournitures, abonnements, déplacements pour salons et dédicaces, frais postaux, cotisations syndicales, etc.
- Comptabilité obligatoire — il est recommandé de faire appel à un comptable ou d'adhérer à une AGA (Association de Gestion Agréée), ce qui évite une majoration de 15 % du bénéfice imposable.
Comment choisir entre les deux régimes ?
La règle est simple : comparez. Calculez votre impôt dans les deux scénarios et choisissez le plus avantageux.
- Vos frais professionnels sont faibles (moins de 10 % de vos droits) → restez en traitements et salaires.
- Vos frais professionnels représentent 15-34 % de vos droits → le micro-BNC peut être intéressant grâce à l'abattement de 34 %.
- Vos frais dépassent 34 % (ce qui est fréquent pour les auteurs qui voyagent beaucoup ou louent un bureau) → la déclaration contrôlée est la plus avantageuse.
Attention : l'option pour les BNC est irrévocable pour deux ans. Réfléchissez avant de cocher la case.
Les cotisations sociales : Agessa et Urssaf
Depuis le 1er janvier 2019, les auteurs sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. L'ancienne Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) a été intégrée à l'Urssaf Limousin, qui gère désormais les cotisations sociales des artistes-auteurs.
Les cotisations sont calculées sur vos revenus artistiques (droits d'auteur) et couvrent :
- L'assurance maladie
- La retraite de base et complémentaire (IRCEC/RAAP)
- La CSG et la CRDS
- La formation professionnelle
Si vos droits sont versés par un éditeur, celui-ci effectue un précompte : il retient une partie de vos droits (environ 7,15 %) et la reverse à l'Urssaf en votre nom. Vous recevez donc des droits d'auteur nets de cotisations. Si vous percevez des droits directement (autoédition, par exemple), vous devez déclarer et payer vos cotisations vous-même via le portail artistes-auteurs.urssaf.fr.
Le cas particulier de l'autoédition
Si vous êtes autoédité (via Amazon KDP, BoD, Lulu, ou votre propre site), la situation est différente. Les revenus de la vente directe de vos livres ne sont pas des droits d'auteur au sens strict — ce sont des revenus commerciaux (BIC) si vous vendez des exemplaires physiques, ou des BNC si vous vendez des droits numériques.
En pratique :
- Les revenus KDP sont généralement déclarés en BNC (micro-BNC si vous restez sous le seuil).
- Vous devez vous inscrire au portail artistes-auteurs de l'Urssaf si vous déclarez des revenus artistiques.
- Si vous vendez des exemplaires physiques que vous avez achetés puis revendus, ces revenus relèvent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) — un régime différent avec ses propres seuils et abattements.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas déclarer ses droits d'auteur parce qu'ils sont faibles : même 50 € de droits doivent être déclarés. L'éditeur a transmis l'information au fisc de toute façon.
- Déclarer deux fois : si vos droits apparaissent dans la case préremplie (traitements et salaires) et que vous les déclarez aussi en BNC, vous serez imposé deux fois. Choisissez un seul régime.
- Oublier les cotisations Urssaf : même si l'éditeur effectue le précompte, vous devez vérifier que vos cotisations sont à jour sur le portail artistes-auteurs.
- Confondre chiffre d'affaires et bénéfice en micro-BNC : vous déclarez vos recettes brutes, l'abattement est appliqué automatiquement. Ne déduisez pas vos frais vous-même.
En résumé : la marche à suivre
- Vérifiez votre déclaration préremplie : vos droits d'auteur y figurent-ils déjà (cases 1AJ-1DJ) ?
- Évaluez vos frais professionnels : sont-ils supérieurs à 10 % ? à 34 % ?
- Choisissez votre régime : traitements et salaires (simple, abattement 10 %), micro-BNC (abattement 34 %), ou déclaration contrôlée (frais réels).
- Déclarez vos revenus dans les cases correspondantes.
- Vérifiez vos cotisations sociales sur artistes-auteurs.urssaf.fr.
La fiscalité des droits d'auteur n'est pas intuitive, mais elle n'est pas insurmontable. En cas de doute, consultez un comptable spécialisé dans les professions artistiques — c'est un investissement qui peut vous faire économiser bien plus que ses honoraires.
