Quand un auteur peut-il récupérer ses droits ?
En France, le contrat d'édition est un contrat de cession de droits : l'auteur cède à l'éditeur le droit de fabriquer, publier et diffuser son œuvre, en échange d'une rémunération (les droits d'auteur). Mais cette cession n'est pas éternelle ni inconditionnelle. La loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles l'auteur peut récupérer l'intégralité de ses droits.
Comprendre ces mécanismes est essentiel pour tout auteur qui constate que son livre a disparu des catalogues, que son éditeur ne verse plus de droits ou que la maison d'édition est en difficulté financière.
La clause de fin d'exploitation : le levier principal
Ce que dit la loi
Depuis la loi du 7 juillet 2016 (réformant le contrat d'édition), tout contrat d'édition doit obligatoirement contenir une clause de fin d'exploitation. Cette clause prévoit que l'auteur peut récupérer ses droits si l'éditeur cesse d'exploiter l'œuvre de manière « permanente et suivie ».
Concrètement, si votre livre n'est plus :
- Disponible dans au moins deux points de vente en ligne (format numérique ou POD).
- Commercialisé de manière active (présent dans le catalogue, disponible à la commande).
Vous pouvez mettre en demeure votre éditeur de reprendre l'exploitation dans un délai de 6 mois. Si l'éditeur ne réagit pas, le contrat est résilié de plein droit et vous récupérez vos droits sans passer par un juge.
La procédure pas à pas
- Constatez la fin d'exploitation. Vérifiez la disponibilité de votre livre : recherchez-le sur les sites de vente (Amazon, Fnac, Place des libraires). Faites des captures d'écran horodatées comme preuves.
- Envoyez une mise en demeure. Lettre recommandée avec accusé de réception, rappelant les termes du contrat et la clause de fin d'exploitation. Demandez la reprise de l'exploitation dans un délai de 6 mois.
- Attendez le délai. Si l'éditeur reprend l'exploitation (réimpression, remise en vente numérique), vos droits restent cédés. Sinon, le contrat est résilié automatiquement.
- Confirmez la résiliation. Envoyez un courrier confirmant que les droits vous sont revenus et demandez un avenant de résiliation ou une attestation écrite.
La résiliation amiable
Vous pouvez à tout moment proposer à votre éditeur une résiliation amiable du contrat. Cette solution est souvent la plus rapide et la moins conflictuelle. De nombreux éditeurs acceptent de libérer les droits d'un livre qui ne se vend plus, plutôt que de gérer un contentieux.
Demandez un avenant de résiliation signé par les deux parties. Ce document doit préciser :
- La date de résiliation effective.
- Le retour de tous les droits à l'auteur (reproduction, représentation, numérique, traduction, adaptation).
- Le solde des comptes de droits d'auteur.
- Le sort des stocks restants (pilonnage ou rachat par l'auteur).
Les cas de résiliation pour manquement de l'éditeur
L'éditeur a des obligations légales envers l'auteur. S'il ne les respecte pas, vous pouvez demander la résiliation du contrat :
Non-publication de l'œuvre
L'éditeur s'est engagé à publier votre livre et ne l'a pas fait dans le délai prévu au contrat (généralement 12 à 24 mois). C'est un manquement grave qui justifie la résiliation.
Non-paiement des droits d'auteur
L'éditeur ne vous verse pas les droits prévus au contrat ou ne vous envoie pas de relevé de comptes annuel (obligation légale). Mettez-le en demeure de régulariser, puis demandez la résiliation si rien ne change.
Défaut de reddition des comptes
L'éditeur est tenu de vous fournir un état des comptes au moins une fois par an, indiquant le nombre d'exemplaires fabriqués, vendus, offerts et en stock, ainsi que les recettes et les montants dus. L'absence de reddition est un motif de résiliation.
Le cas de la liquidation judiciaire de l'éditeur
Si votre maison d'édition est placée en liquidation judiciaire, la situation est plus complexe :
- Pendant la procédure de redressement, le contrat continue et vous ne pouvez pas le résilier unilatéralement (principe de continuité des contrats).
- En cas de liquidation, les droits vous reviennent automatiquement si le liquidateur décide de ne pas poursuivre l'exploitation du contrat.
- Si le fonds de l'éditeur est racheté par un autre éditeur, le nouveau propriétaire reprend les contrats en cours. Vous restez lié, mais vous pouvez négocier.
Dans tous les cas, contactez le liquidateur judiciaire (dont le nom figure au Bodacc) pour connaître le sort de votre contrat.
Que faire après avoir récupéré ses droits ?
Une fois vos droits récupérés, plusieurs options s'offrent à vous :
- Republier en autoédition — Amazon KDP, BoD, Kobo. Vous gardez le contrôle total et des royalties plus élevées.
- Proposer le livre à un autre éditeur — Un livre déjà publié avec des ventes attestées peut intéresser un nouvel éditeur, surtout si vous avez constitué un lectorat.
- Adapter le livre — Nouvelle couverture, titre modifié, texte révisé. C'est l'occasion de donner une seconde vie à votre œuvre.
Les ressources pour les auteurs
Si vous rencontrez des difficultés avec votre éditeur, plusieurs organismes peuvent vous aider :
- SGDL (Société des Gens de Lettres) — Conseil juridique gratuit pour les adhérents.
- ATLF (Association des Traducteurs Littéraires de France) — Pour les traducteurs confrontés au même problème.
- Médiateur du livre — Instance indépendante rattachée au ministère de la Culture, qui peut intervenir en cas de litige entre auteur et éditeur.
Récupérer ses droits n'est pas un acte hostile envers votre éditeur : c'est un droit fondamental de l'auteur, prévu par la loi, qui garantit que votre œuvre ne reste pas indéfiniment bloquée dans un catalogue qui ne l'exploite plus.
